Modalités d’exonération de la TEOM en 2022 pour les professionnels

Lors du comité du Syndicat du Val de Loir du 29 juin dernier, les délégués ont voté le changement
de mode de financement du service de collectes et de traitement des déchets ménagers en passant
en TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) en remplacement de la REOM à compter du
01/01/2022.
Ce financement porte sur toutes les propriétés assujetties à la taxe foncière bâtie.
De ce fait, la TEOM sera visible sur le relevé de « taxe foncière » envoyé aux propriétaires à
l’automne de chaque année.
Les professionnels exerçant sur le territoire du Syndicat peuvent être exonérés de cette TEOM à
condition qu’ils prouvent qu’ils font appel à un ou plusieurs prestataires privés pour la gestion de
leurs déchets professionnels.
A ce titre, un courrier est en cours d’envoi pour tous les professionnels n’utilisant pas aujourd’hui le
service de collecte et/ou les déchèteries du Syndicat.
Il leur est demandé d’adresser au Syndicat du Val de Loir, au plus tard le 15 septembre 2021, un
formulaire complété et signé ainsi qu’un justificatif attestant qu’ils font éliminer et traiter leurs
déchets d’activité professionnelle par un prestataire privé (ex : contrat de collecte, factures
récentes).
Vous êtes un professionnel, vous n’adhérez pas aux services du Syndicat et n’avez pas reçu ce
courrier ? Contactez le Syndicat du Val de Loir au 02.43.94.86.50 ou par mail via contact@syndicatvaldeloir.fr