APPEL A TEMOIN !

Nous constatons la recrudescence des dépôts sauvages  sur la commune, sur les lieux-dits suivants : la Jaunardière, la Boulaie (route de Galon) et l’ancien chemin de l’antenne relais.

Nous condamnons fermement ces actes de malveillance et rappelons qu’ils sont punis par une amende de 150€ et lançons un appel à témoin :

 

Il nous semble important également de rappeler que le temps passé pour les agents communaux à ramasser les dépôts sauvages sur le domaine public, se fait au détriment de la collectivité.

Rappel : La législation précise que lorsque les ordures sont sur un terrain privé, c’est le propriétaire qui  en est responsable et de ce fait assujetti à l’obligation de les éliminer, notamment s’il a fait preuve de négligence à l’égard d’abandons sur son terrain.

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