ARRÊTES MUNICIPAUX ET AUTRES...
Arrêté municipal
Limitation du tonnage pont Moulin de vaux
Arrêté municipal
Limitation du tonnage pont Chevalerie
Arrêté municipal
Limitation du tonnage pont Gué-perroux
Arrêté municipal
Fermeture du pont d’Ourne
Arrêté municipal
Fermeture du site ste-Cécile
Arrêté municipal :
stationnement illicite gens du voyage
Arrêté préfectoral sécheresse:
Arrêté Sécheresse n°4 et communiqué de presse
Arrêté municipal:
Permis de stationnement: Travaux
Arrêté préfectoral sécheresse:
Sécheresse en Sarthe et restrictions de l’usage de l’eau
Arrêté municipal :
Circulation route barrée CR N°14 pour cause de travaux
Arrêté municipal :
Fermeture du site de la chapelle Ste Cécile dans le cadre du traitement des buis
Arrêté préfectoral :
Vote par procuration, ordonnance d’habilitation et courrier du préfet
Arrêté préfectoral :
CC LLB modif statuts voie verte
Arrêté municipal :
Arrêté route barrée pour travaux sur la VC401
Arrêté municipal:
Déjections canines sur les espaces publics
Arrêté municipal:
Arrêté route barrée pour travaux sur la VC401
Arrêté préfectoral :
Reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de La Sarthe, dus au gel
Arrêté municipal :
Stationnement abusif
Arrêté municipal :
Circulation intervention société Axione
Arrêté municipal :
Limitation de vitesse 70 Kmh VC402 Grande Fosse
Arrêté préfectoral :
Usage des armes de chasse
Arrêté préfectoral :
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ :
Instituant 607 bureaux de vote dans les communes de la Sarthe.