REGISTRES DE LA MAIRIE DE FLEE

Registre des délibérations :

Sont reportés dans le registre des délibérations les documents suivants :

  • les délibérations du conseil municipal,
  • les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.

Registre des arrêtés :

Sont reportés dans le registre des arrêtés du maire.

Registre des arrêtés préfectoraux :

Sont reportés dans le registre les arrêtés de la préfecture de la sarthe.

Registre des PV des conseils municipaux :

Sont reportés dans le registre les procés verbaux des conseils municipaux.